Politique de confidentialité

APFN Hygiène accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées lors de l’utilisation du site APFN Hygiène et de son catalogue en ligne, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :

APFN Hygiène
15 avenue Orgerblon
35230 Orgères – France
E-mail : contact@apfnhygiene.bzh

Les informations juridiques complètes de l’entreprise figurent dans les Mentions légales du site.

2. Sites concernés

Cette politique s’applique :

  • au site institutionnel APFN Hygiène ;

  • au catalogue et à la boutique en ligne PrestaShop APFN Hygiène ;

  • aux formulaires, espaces clients et services accessibles depuis ces sites.

Elle s’applique aussi bien aux clients qu’aux prospects, fournisseurs et autres interlocuteurs professionnels.

3. Données collectées

Selon les services utilisés, APFN Hygiène peut collecter les catégories de données suivantes :

  • identité : nom, prénom et civilité ;

  • coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;

  • informations professionnelles : société, fonction, numéro de TVA intracommunautaire et numéro d’identification de l’entreprise ;

  • informations de compte : identifiant, historique du compte et préférences ;

  • informations relatives aux commandes : produits, quantités, prix, adresses de livraison et de facturation, transporteur et suivi de commande ;

  • informations relatives aux règlements et à la facturation ;

  • contenu des messages transmis par les formulaires ou lors des échanges avec APFN Hygiène ;

  • données techniques : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, journaux de connexion et informations nécessaires à la sécurité des sites ;

  • choix exprimés concernant les cookies et services tiers.

APFN Hygiène ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

4. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes

Les informations communiquées par les formulaires, par téléphone ou par e-mail permettent de répondre aux questions, demandes de devis, demandes de conseil ou sollicitations commerciales.

Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime d’APFN Hygiène à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Gérer les comptes clients

Les données du compte permettent l’identification du client, la gestion de ses coordonnées et l’accès à l’historique de ses commandes.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et à la fourniture des services demandés.

Traiter les commandes

Les données sont utilisées pour enregistrer et préparer les commandes, établir les factures, organiser la livraison ou le retrait, gérer les paiements, assurer le service après-vente et traiter les éventuels litiges.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et, pour certaines opérations comptables ou fiscales, sur le respect des obligations légales d’APFN Hygiène.

Assurer la sécurité des sites

Des données techniques peuvent être traitées afin de prévenir les abus, détecter les incidents, sécuriser les comptes et garantir le bon fonctionnement des sites.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’APFN Hygiène à protéger ses systèmes d’information et ses utilisateurs.

Gérer les cookies et services tiers

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour assurer le fonctionnement des sites, du panier, du compte client et du mécanisme de consentement.

Les services non indispensables, notamment Google Maps et les ressources Google Fonts chargées depuis les serveurs de Google, ne doivent être activés qu’après le consentement du visiteur.

Le consentement peut être refusé ou retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou de la commande. Leur absence peut empêcher APFN Hygiène de répondre, de créer le compte ou d’exécuter la commande.

Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles :

  • aux collaborateurs habilités d’APFN Hygiène ;

  • aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité des sites ;

  • aux prestataires de messagerie électronique ;

  • aux transporteurs, notamment DPD, lorsque cela est nécessaire à la livraison ;

  • aux prestataires bancaires, comptables ou de paiement concernés ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission.

APFN Hygiène ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Services Google et transferts hors de l’Union européenne

Le site peut utiliser Google Maps pour afficher une carte et Google Fonts pour afficher certaines polices de caractères.

Lorsque ces services sont activés, Google peut recevoir des informations techniques, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur et des informations relatives à la consultation. Ces traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Espace économique européen.

Ces services sont soumis à la politique de confidentialité et aux mécanismes de protection mis en place par Google. Le visiteur peut refuser leur activation depuis le gestionnaire de consentement.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

  • demandes de contact et données de prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact ;

  • données des clients et comptes clients : pendant la relation commerciale, puis pendant les délais nécessaires à la gestion des garanties, réclamations et obligations légales ;

  • commandes, contrats, factures et pièces comptables : jusqu’à dix ans lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique ;

  • données nécessaires à la livraison : pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la commande, puis selon les délais légaux applicables ;

  • journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité ;

  • choix concernant les cookies : en principe pendant six mois, sauf évolution réglementaire ou modification substantielle des services utilisés ;

  • données nécessaires à la gestion d’un litige : pendant la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale le nécessite.

9. Sécurité

APFN Hygiène met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Malgré ces mesures, aucun service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque pour les personnes concernées, APFN Hygiène appliquera les obligations de notification prévues par la réglementation.

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon la base légale applicable :

  • accéder aux données vous concernant ;

  • demander leur rectification ;

  • demander leur effacement ;

  • demander la limitation de leur traitement ;

  • vous opposer à certains traitements ;

  • retirer votre consentement à tout moment ;

  • demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

contact@apfnhygiene.bzh

ou par courrier à :

APFN Hygiène – Protection des données
15 avenue Orgerblon
35230 Orgères – France

Afin d’éviter toute usurpation d’identité, un justificatif pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

APFN Hygiène répondra dans le délai prévu par la réglementation, généralement un mois à compter de la réception d’une demande complète.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. Cookies

Pour connaître les cookies et services tiers utilisés, leurs finalités et les moyens de modifier votre choix, consultez la page Politique de cookies (UE).

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au lien ou au bouton de gestion du consentement accessible sur le site.

13. Sites tiers

Les sites peuvent contenir des liens vers des services externes. APFN Hygiène n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques avant de leur transmettre des informations.

14. Modification de la politique

APFN Hygiène peut modifier cette politique afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

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